CONDITIONS D’UTILISATION ET D’ACHATS
Dernière mise à jour : 20 septembre 2015

  1. Remarques préliminaires

Conseiller Virtuel s.e.n.c. (« Conseiller Virtuel ») exploite le site web www.conseillervirtuel.ca
(le « Site web »). Conseiller Virtuel offre à ses membres la possibilité de créer en ligne un curriculum vitae professionnel répondant aux normes de l’industrie (les « Services »), et ce sans aucune obligation d’achat. L’utilisation du Site web est régie par les conditions suivantes (les « Conditions ») ainsi que par la Politique de confidentialité accessible ici.

Pour toute question n’hésitez pas à communiquer avec ConseillerVirtuel en vous référant à la rubrique Avis, plaintes et communications des présentes Conditions.

  1. Acceptation des conditions d’utilisation

Vous acceptez en cliquant sur « J’accepte » ou tout autre bouton similaire les présentes Conditions de même que la Politique de confidentialité. Ces Conditions ainsi que la Politique de confidentialité constituent un contrat entre vous et ConseillerVirtuel. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS INTÉGRALEMENT CES CONDITIONS OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES RÈGLES, POLITIQUES, OU PRATIQUES DU SITE WEB VOUS DEVEZ VOUS ABSTENIR D’ACCÉDER OU D’UTILISER CE DERNIER.

  1. Modification

Le Site web constitue un environnement dynamique et évolutif sujet à changement. Conseiller Virtuel peut réviser les présentes Conditions à sa seule discrétion par la simple mise à jour de cette page. Si les changements s’avèrent substantiels, nous vous enverrons une notification afin que vous puissiez prendre connaissance des modifications avant de poursuivre votre utilisation du Site web. Si vous êtes en désaccord avec une ou plusieurs modifications, vous devez fermer votre compte et cesser toute utilisation du Site web. Le fait de continuer à utiliser le Site web après que nous ayons publié ou communiqué une notification vous prévenant que les Conditions ou tout autre politique ou directive de Conseiller Virtuel ont été modifiées équivaut à votre acceptation desdites modifications.

  1. Votre compte d’utilisateur

Afin d’utiliser certaines fonctions du Site web, dont les Services, vous devrez vous créer un compte utilisateur. Pour créer un compte, vous devrez fournir votre prénom, nom de famille, courriel, date de naissance et sexe.

Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte, à moins que vous ne le fermiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive. Toute personne dont ConseillerVirtuel a interdit l’utilisation du Site web ne peut se créer un nouveau compte d’utilisateur.

  1. Mot de passe

Afin de créer votre compte, vous aurez également besoin de choisir un mot de passe. Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe ainsi choisi et vous êtes responsable de l’ensemble des activités effectuées au moyen de votre mot de passe ou de votre compte. Vous devez garder en tout temps le mot de passe de votre compte confidentiel et ne jamais le communiquer à un tiers. En dehors de la page « Connexion » du site Web, ConseillerVirtuel ne vous demandera jamais de révéler votre mot de passe. Vous convenez d’aviser ConseillerVirtuel dans les meilleurs délais possibles de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre bris de sécurité. CONSEILLERVIRTUEL N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE DÉFAUT OU NÉGLIGENCE DE PROTÉGER VOTRE MOT DE PASSE OU TOUTE AUTRE INFORMATION DE COMPTE.

ConseillerVirtuel et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et leurs successeurs et ayants causes respectifs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage de la nature ou relevant, notamment, d’une atteinte à votre vie privée, d’une perte de données ou d’une perte économique découlant de votre défaut ou omission de protéger votre mot de passe.

  1. Vos obligations

En utilisant le Service, vous acceptez (i) de respecter toutes les lois applicables, y compris, sans limitation, les lois en matière de protection de la vie privée, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle et les lois relatives aux courriels non sollicités (ii) de nous communiquer des informations exactes et de les mettre à jour et (iii) d’utiliser le Site web d’une façon raisonnable et responsable.

Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas :

  1. agir de manière malhonnête ou non responsable;
  2. effectuer de recherches ou autres requêtes sur le Site web à des fins autres que celles pour lesquelles les fonctionnalités du Site web vous sont offertes;
  3. créer ou laisser croire à une fausse identité sur votre profil ou créer un profil utilisateur pour quiconque autre que vous-même;
  4. utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre utilisateur;
  5. violer les droits de propriété intellectuelle de ConseillerVirtuel ou d’autrui, concernant notamment les brevets, marques, secrets commerciaux, licence, droits d’auteur ou tout autre droit de propriété;
  6. manipuler des identifiants pour dissimuler l’origine de toute publication ou de tout message transmis par le biais du Site web;
  7. surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité du Site web à des fins concurrentielles;
  8. utiliser des logiciels, appareils, robots de codage manuels ou automates ou d’autres moyens pour accéder, décomposer, analyser ou indexer les services ou toute donnée ou information connexe;
  9. utiliser le Site web de manière à nuire à ConseillerVirtuel ou à quelconque de ses filiales;
  10. contourner toute fonctionnalité de sécurité du Site web.

SI CONSEILLERVIRTUEL A DES MOTIFS RAISONNABLES DE CROIRE QUE VOUS NE RESPECTEZ PAS LES OBLIGATIONS MENTIONNÉES CI-HAUT, CONSEILLERVIRTUEL PEUT, À SA SEULE DISCRÉTION ET SANS AVIS, SUSPENDRE VOTRE DROIT DE VISITE ET D’UTILISATION DU SITE WEB OU DÉLIMITER VOTRE ACCÈS DE TOUT AUTRE FAÇON.

  1. Vie privée

ConseillerVirtuel maintient des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales conformes aux exigences des lois fédérales et provinciales, y compris, mais sans s’y limiter, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) (collectivement la « Loi »), afin de protéger vos renseignements personnels. Veuillez vous référer à ce sujet à la Politique de confidentialité. Nonobstant ce qui précède, les données, y compris les courriels et communications Internet, les communications par réseau, téléphone ou tout autre moyen électronique peuvent être interceptés par des tiers non autorisés. Votre transmission de données par de tels moyens indique votre reconnaissance et votre consentement à ce que ConseillerVirtuel ne puisse être tenue responsable de tels actes commis par des tiers non autorisés.

  1. Liens aux sites tiers

DES HYPERLIENS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB POURRAIENT VOUS MENER À D’AUTRES SITES WEB QUI NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE NI SOUS LA RESPONSABILITÉ DE CONSEILLERVIRTUEL. CONSEILLERVIRTUEL NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DU CONTENU CONSULTER À PARTIR DE CES HYPERLIENS. Le contenu des sites tiers peut être protégé par des droits d’auteur et est sujet aux conditions d’utilisation et à toute autre condition établie de temps à autre par les fournisseurs de ces sites tiers. ConseillerVirtuel n’est pas responsable de la diffusion Internet, du placement de fichiers témoins ou de tout type de transmission reçue d’un site tiers. ConseillerVirtuel vous fournit ces hyperliens pour votre commodité et la présence d’un hyperlien ne signifie pas que ConseillerVirtuel endosse le contenu auquel il renvoit.

  1. Propriété

Tout ce qui est affiché ou par ailleurs accessible sur le Site web, y compris les articles, les textes, les photographies, les vidéos, les images, les illustrations, les logos, les marques de commerce, les logiciels et les codes (collectivement, le « Contenu ») sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à ConseillerVirtuel ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du Contenu. Vous devez respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements et restrictions sur ou dans le Contenu auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire du Site web. L’utilisation, la reproduction, la modification, l’exécution publique ou la mise à la disposition du public, le téléchargement ou l’affichage sur Internet, la transmission, la redistribution ou autre exploitation du Site web ou de tout Contenu, en totalité ou en partie, sauf tel qu’il est expressément prévu aux présentes, sont interdits sauf dans le mesure où vous avez préalablement obtenu la permission écrite et expresse de ConseillerVirtuel.

Sauf indication contraire, les droits d’auteur de tout Contenu (y compris le design, les textes, les images, les traitements graphiques et l’agencement) disponible sur le Site web sont la propriété de ConseillerVirtuel. Vous êtes autorisé à utiliser le contenu à vos fins seulement et à condition que :

  1. l’avis de droit d’auteur et cette licence d’utilisation limitée apparaissent sur toutes copies contenant ce matériel, et
  2. aucune modification ne doit être apportée au Contenu.

L’utilisation à toute autre fin et toute modification du Contenu sont expressément interdites.

  1. Marques de commerce

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le Site web peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non de ConseillerVirtuel ou de tiers. Même si ConseillerVirtuel peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l’affichage des marques de commerce de tiers sur le Site web ne saurait présupposer quelque relation ou licence entre ConseillerVirtuel et le propriétaire de la marque de commerce en question, ni l’approbation de ConseillerVirtuel de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question. Aucun élément contenu dans le Site web ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de ConseillerVirtuel ou d’un tiers, sans la permission écrite de ConseillerVirtuel ou du propriétaire d’une marque de commerce de tiers.

  1. Exonération de garanties

Excepté pour les achats visés la rubrique Achats relatifs à l’utilisation des Services des présentes Conditions qui sont soumis à la garantie légale, lorsque vous visitez et utilisez le Site web, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques et périls. ConseillerVirtuel ne formule aucune déclaration ni garantie quant au Site web et au Contenu, y compris, notamment :

i) quant à l’exactitude, à l’exhaustivité et à la fiabilité, à l’à propos ou à l’opportunité du Site web ou du Contenu;

ii) quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier du Contenu, y compris de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service contenu dans le Site web ou offert par l’intermédiaire du Site web;

iii)   quant au fonctionnement du Site web sans interruption ni erreur;

iv) quant à la correction des défauts ou erreurs dans le Site web;

v) quant à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le Site web; et

vi) quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du Site web.

  1. Limitation de responsabilité

CONSEILLERVIRTUEL ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS CAUSES RESPECTIFS, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE DE LA NATURE OU RELEVANT, NOTAMMENT, D’UNE ATTEINTE À VOTRE VIE PRIVÉE, D’UNE PERTE D’AFFAIRES OU D’UNE PERTE DE PROFITS QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, ET QU’IL SOIT OU NON FONDÉ SUR UN CONTRAT (Y COMPRIS LE MANQUEMENT À UNE OBLIGATION ESSENTIELLE), SUR LES PRÉSENTES CONDITIONS, LA RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, MÊME SI CONSEILLERVIRTUEL CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. PAR AILLEURS, CONSEILLERVIRTUEL N’A AUCUNE OBLIGATION DE CONSERVER OU STOCKER LES RECHERCHES, LES PRÉFÉRENCES OU TOUTE AUTRE DONNÉE QUE VOUS PUBLIEZ DE TEMPS À AUTRE SUR LE SITE WEB ET NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE PERTE DE CES DONNÉES.

Si vous décidez de visiter ou d’utiliser le Site web, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d’un site lui-même lié au Site web, vous le faites entièrement à vos propres risques et périls.

  1. Achats relatifs à l’utilisation des Services

Bien que l’utilisation des Services puisse être totalement gratuite, les Services offrent à l’utilisateur de d’acheter certaines options spécifiques pour les fins de l’utilisation des Services.

  • Prix

Les prix sont affichés en dollars canadiens. Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les taxes de vente applicables. Tout abonnement ou commande, quelle que soit son origine, est payable en dollars canadiens.

Les prix sont sujets à changement sans préavis.

  • Paiement

Le règlement de votre achat s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé de l’intermédiaire de paiement Paypal. Vous acceptez de défrayer les frais pouvant découler de l’utilisation de cet intermédiaire de paiement, le cas échéant. Vous êtes seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Dans l’éventualité où votre paiement ne peut être validé ou traité, votre achat ne sera pas livré ou pourra être ultérieurement annulé et ConseillerVirtuel n’aura aucune obligation de le traiter.

ConseillerVirtuel n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du système de paiement en ligne sécurisé de l’intermédiaire de paiement Paypal.

Si vous désirez utiliser une méthode alternative de paiement pour compléter tout achat relatif aux Services, veuillez communiquer avec ConseillerVirtuel en vous référant à la rubrique Avis, plaintes et communications des présentes Conditions.

  • Confirmation de votre achat

La réception par courriel de la confirmation de votre achat ne signifie pas automatiquement que ConseillerVirtuel l’accepte et n’est pas une confirmation d’engagement à vendre les produits visés par votre achat. ConseillerVirtuel se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de refuser tout achat, et ce, pour quelque raison que ce soit, telle que :

  • inexactitude ou erreur dans l’information sur le prix ou la description du produit;
  • problème relatif au traitement de votre paiement.

ConseillerVirtuel pourrait également exiger des vérifications ou des renseignements supplémentaires avant d’accepter tout achat. ConseillerVirtuel communiquera avec vous dans l’éventualité où toutes ou certaines parties de votre achat seraient annulées ou pour obtenir des renseignements supplémentaires nécessaires pour l’acceptation de votre achat.

  • Vente finale

Toute vente est finale, non remboursable et non échangeable.

  • Traitement de votre achat

Le délai de traitement de votre achat est normalement instantané ou quasi-instantané. Cependant, ConseillerVirtuel n’offre aucune garantie quant au délai de traitement de votre achat et un délai de livraison autre qu’instantané ou quasi-instantané ne constitue en aucun cas un motif pour demander l’annulation de votre achat.

  1. Juridiction et lois applicables

ConseillerVirtuel maintient et contrôle ce Site web à partir de ses bureaux au Québec, Canada. Sauf indication expresse contraire, votre accès au Site web et votre utilisation de celui-ci sont régis par et interprétés selon les lois fédérales canadiennes applicables et les lois de la province de Québec. Les présentes Conditions d’utilisation sont réputées avoir été exécutées dans la province de Québec et vous acceptez par les présentes et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de juridiction fédérale et provinciale, siégeant dans et pour le district judiciaire de Montréal relativement à ces questions, y élisez domicile et renoncez à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou à toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens.

  1. Divisibilité

Si l’une ou l’autre des dispositions de ces Conditions était jugée invalide ou inapplicable, ceci n’aura pas pour effet d’invalider ou de rendre inapplicable les autres dispositions des Conditions.

  1. Aucune renonciation implicite

Le consentement ou la renonciation de la part de ConseillerVirtuel à un manquement exprès ou implicite de votre part aux présentes Conditions, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur.

  1. Avis, plaintes et communications

Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des présentes Conditions ou de la Politique de confidentialité doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel à l’adresse information@conseillervirtuel.ca ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :

À l’attention de : Assistance clientèle

Conseiller Virtuel s.e.n.c.
6-6892 rue Émery-Fontaine
Sherbrooke (Québec) J1N2S9

information@conseillervirtuel.ca

Pour toute autre question ou commentaire, vous pouvez contacter ConseillerVirtuel par courriel ou par courrier recommandé aux coordonnées indiquées ci-dessus.

 

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